Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2000

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, Mme Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis, est nommée huissière de justice à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Bailet (Robert, Edouard, Paul), démissionnaire.

Arrêté du 7 août 2000