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JORF n°193 du 22 août 2000
Arrêté du 9 août 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés de l'Oise (60328 Clairoix)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association de santé mentale La Nouvelle Forge
(60100 Creil)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)
Accord d'association du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Mutuelles françaises de l'Orne, services de soins infirmiers
à domicile pour retraités et personnes âgées (61000 Alençon)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro