Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 3 du 5 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté3 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription

Arrêté4 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’État et les conditions dans lesquelles est appréciée l'équivalence des fonctions pour l'application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté0027 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté4 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté4 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté2 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Arrêté3 articles · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Arrêté21 articles · 10 novembre 1999

Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Arrêté3 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant annulation de crédits

Arrêté8 articles · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'aide juridictionnelle

Arrêté4 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant transfert de crédits

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté0026 novembre 1999

Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base

Arrêté4 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté004 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles

Arrêté6 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme

Arrêté3 articles · 16 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Arrêté008 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté2 articles · 7 décembre 1999

Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 7 décembre 1999

Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Resultats25
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Mesures nominatives

18 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)