JORF n°3 du 5 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription
- Décision du 23 décembre 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins provenant du Portugal
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’État et les conditions dans lesquelles est appréciée l'équivalence des fonctions pour l'application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Arrêté du 24 décembre 1999 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Décret n° 99-1234 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant annulation de crédits
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'aide juridictionnelle
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base
- Circulaire du 10 novembre 1999 relative à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 15 décembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
- Décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 décembre 1999 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme
- Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
- Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- Coopération et Francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 décembre 1999 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances
- Ministère de la défense
- Décret du 30 décembre 1999 portant maintien en activité, réintégration et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 30 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
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