JORF n°3 du 5 janvier 2000

Arrêté du 15 décembre 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés du 31 août 1998 et du 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les postes comptables de Quarré-les-Tombes et d'Avallon sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Avallon (département de l'Yonne).

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Art. 2. - Les postes comptables de Châtel-Censoir et de Vézelay sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Vézelay (département de l'Yonne).

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Art. 3. - Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Christian Sautter