JORF n°3 du 5 janvier 2000

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 7 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 27 au 31 décembre 1999 :

Site : local jeune, 122, rue Pasteur, 76530 Grand-Couronne ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,8 MHz.