a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Lallement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
J.-S. Dupuit