JORF n°3 du 5 janvier 2000

Arrêté du 28 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1999, M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. Bresson (Pascal), est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.