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Arrêté du 15 décembre 1999
portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés du 31 août 1998 et du 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 6 mai 1999 portant création du centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Les Cèdres de Rocher en date du 18 mai 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Largentière en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier Les Cèdres de Rocher et de l'hôpital local de Largentière sont disjointes du poste comptable de Largentière (département de l'Ardèche).
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière est rattachée au poste comptable de Largentière.
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Art. 3. - Le classement du poste comptable restructuré en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Christian Sautter