Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 1999

modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1999, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

5o En qualité de personnes compétentes :

Pour la fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) :

Mme Harvier (Martine), en remplacement de M. de La Rochethulon (Olivier).

Arrêté du 23 décembre 1999