A compter du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.

2o M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléant : M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3o Mme de Boisdeffre (Martine), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléant : M. Frydman (Patrick), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4o M. de Gouttes (Bernard), directeur des services judiciaires.

Suppléant : M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires.

II. - Représentants élus des membres du corps

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président :

M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes ;

Suppléant : Mme Jeangirard-Dufal (Claire), président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.

2o Pour le grade de président :

M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;

Suppléant : Mme Lorant (Nicole), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille.

3o Pour le grade de premier conseiller :

M. Vincent (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Suppléant : M. Naves (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

4o Pour le grade de premier conseiller :

M. Kolbert (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon ;

Suppléant : M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

5o Pour le grade de conseiller :

Mlle Michel (Céline), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg ;

Suppléant : Mlle Saint-Germain (Sabine), conseiller au tribunal administratif d'Orléans.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat, nommé par décret du Président de la République en date du 17 mai 1999.

Mme Heymann-Doat (Arlette), professeur agrégé de droit public à la faculté Jean-Monnet (université Paris-XI), désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 11 octobre 1999.

M. Ollé-Laprune (Jacques), secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par décision du président du Sénat en date du 18 octobre 1999.