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Arrêté du 27 décembre 1999

portant annulation de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 74 767 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 05/01/20 0 page 185

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Arrêté du 27 décembre 1999