JORF n° 181 du 7 août 1999

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 3 août 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 3 juin 1999 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 3 août 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 5 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 juillet 1999 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale agricole

Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans l'emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêtés du 19 juillet 1999 portant intégration (services déconcentrés)

Arrêtés du 19 juillet 1999 portant intégration (services déconcentrés)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant maintien dans un emploi de psychologue

Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au titre des emplois réservés (services déconcentrés)

Arrêté du 3 août 1999 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 13 juillet 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 1999

Arrêté du 3 août 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe " ex-Yougoslavie "

Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « Prix initiative et progrès DGA »

Décret du 3 août 1999 portant déclassement du domaine public du sémaphore de La Coubre sis sur le territoire de la commune des Mathes (Charente-Maritime) comme poste militaire et suppression de la servitude du champ de vue qui y est associé

Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Electroplastie et traitement des surfaces

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 3 août 1999 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Décret n°99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Décret n°99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la cession d'une partie des parts détenues par l'Institut national de l'audiovisuel dans le capital de TV 5

Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés

Décret no 99-700 du 3 août 1999 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F

Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI

Arrêté du 7 juillet 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret n°99-699 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 1649 AA du code général des impôts, relatif à l'obligation déclarative concernant les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'organismes établis hors de France et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications

Décision du 4 août 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 1999 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Décret n°99-692 du 3 août 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sages-femmes surveillantes-chefs et aux surveillants-chefs des services médicaux et médico-techniques et au recrutement dans les corps des directeurs d'école de sages-femmes et des directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°99-693 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°99-695 du 3 août 1999 abrogeant l'article R. 553-2 du code de la sécurité sociale

Décret n°99-696 du 3 août 1999 pris en application de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

Décret n°99-694 du 3 août 1999 relatif aux structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant le titre Ier du livre VII de ce même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse

Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant ouverture de concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session de 2000)

Arrêtés du 13 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 13 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 9 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 15 juillet 1999 portant ouverture en 2000 de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 juillet 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Arrêté du 6 août 1999 portant délégation de signature