JORF n°181 du 7 août 1999

Décision

Par décision no 99-513 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dix couples de fréquences de la bande UHF, le canal no 97 du plan 38 A et les canaux nos 33 et 34 du plan 13 A, tels que définis respectivement à l'annexe III et à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision nos 98-512 du 16 juin 1998 de l'Autorité :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 07/08/1999 page 11992

=============================================

L'antenne du site S 2 sera une antenne directrice à réflecteur dièdre pointée sur l'agglomération de Saint-Etienne.

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur du site S 2 est égale à 5 W.