JORF n°181 du 7 août 1999

Arrêté du 26 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, sont abrogés :

L'arrêté du 24 juin 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Coopérative des producteurs de viande du Bourbonnais « CPVB », 03430 Cosne-d'Allier, pour sa production porcine et ovine, sous le numéro PH 80320 ;

L'arrêté du 24 janvier 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement départemental des producteurs d'ovins de l'Allier « GDPO », direction départementale de l'agriculture, rue Aristide-Briand, 03400 Yzeure, pour sa production ovine, sous le numéro PH 80243.