Par décision no 99-436 en date du 2 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences situées dans les bandes 14-14,25 GHz et 12,50-12,75 GHz sont attribuées pour trois mois à compter de la date de notification de la décision à la société Alcatel Spaces Industries à Cannes pour la réalisation d'expérimentations techniques.