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Arrêté du 21 juillet 1999

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999 ;

Vu le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 ;

Vu le décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 août 1999

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 F en or et de 10 F et 1 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1999 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 août 1999

Ces pièces sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 1999.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers : trois joueurs en situation de prise en touche.
Valeurs faciales : 100 F, 10 F ou 1 F.
Devise républicaine : " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Avers : à l'intérieur de la figuration d'un ballon de rugby, scène de mêlée fermée.
Logotype officiel de la " Rugby World Cup 1999 ", encadré par les lettres " RF ".
A l'exergue : " Coupe du monde de rugby ".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 août 1999

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 F en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 10 F en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel :
50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 août 1999

Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

Dominique Strauss-Kahn

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 7 août 1999 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 21 juillet 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes