JORF n°181 du 7 août 1999

Arrêté du 4 août 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Lebossé, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 2 août 1999.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE LEBOSSE,CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 02-08-1999.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-10-1998.

Fait à Paris, le 4 août 1999.

Jean Glavany