JORF n°181 du 7 août 1999

Décision

Par décision no 99-506 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à l'association Radio Présence pour sa liaison Toulouse (studio) vers Toulouse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-798 du 7 octobre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.