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JORF n°181 du 7 août 1999
Arrêté du 5 août 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Duhamel, conseiller chargé du médicament au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
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Art. 2. - Sont nommés au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
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Conseiller chargé de la santé
M. Gilles Duhamel.
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Conseiller technique
M. Hervé Le Louet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILLES DUHAMEL,CONSEILLER CHARGE DU MEDICAMENT.
SONT NOMMES AU CABINET DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE:
CONSEILLER CHARGE DE LA SANTE: M. GILLES DUHAMEL;
CONSEILLER TECHNIQUE: M. HERVE LE LOUET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-03-1999.
Fait à Paris, le 5 août 1999.
Martine Aubry