JORF n°181 du 7 août 1999

Arrêté du 30 juillet 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications ;

Vu les courriers de la société Kapt' des 21 juillet et 15 septembre 1998 ;

Vu la décision no 99-411 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 1999 relative au changement de dénomination sociale de la société Kapt' Aquitaine SA,

Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine SA » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 30 juillet 1999.

Christian Pierret