JORF n°181 du 7 août 1999

Décret du 3 août 1999

Par décret en date du 3 août 1999, le sémaphore de La Coubre, cadastré section B no 5251, sis sur le territoire de la commune des Mathes (Charente-Maritime), est déclassé du domaine public en tant que poste militaire.

La servitude du champ de vue de cet ouvrage est supprimée.