JORF n° 179 du 5 août 1999

Arrêté du 3 août 1999 portant nomination de la présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice

Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 août 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes)

Décret du 3 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 22 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)

Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 26 juillet 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décrets du 3 août 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination (personnels de préfecture)

Décrets du 3 août 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

Arrêtés du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 1999 par les commissions spéciales consultatives

Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1999 par les commissions spéciales consultatives

Arrêtés du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1999 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires

Décision du 13 juillet 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 19 juillet 1999 agréant des agents de la commune de Lille à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret du 29 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret du 3 août 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire générale et de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

Arrêté du 19 juillet 1999 agréant des agents de la commune de Tourcoing à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 26 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France

Arrêté du 27 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 27 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 26 juillet 1999 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 2 juillet 1999 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination au centre d'études techniques de l'équipement

Arrêté du 15 juillet 1999 portant radiation (aviation civile)

Décision no 99-490 du 9 juin 1999 portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection

Décision no 99-281 du 19 juillet 1999 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

Décision no 99-273 du 29 juin 1999 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron

Décision no 99-280 du 13 juillet 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 99-279 du 8 juin 1999 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie (Drôme et Ardèche)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés

Avis relatif à l'extension d'un accord national, complété par une annexe et un avenant, conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie

Arrêté du 28 juillet 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Arrêté du 28 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Arrêté du 28 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 28 juillet 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Arrêté du 28 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 28 juillet 1999 portant extension d'un accord concernant les avocats salariés du ressort du barreau de Paris conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°99-681 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 juillet 1999 fixant les modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « métiers de l'eau » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1989 portant création de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié par l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie

Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gemmologue

Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition du brevet professionnel Equipements sanitaires et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien

Arrêté du 24 juin 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi » au service du haut fonctionnaire de défense-commissariat général aux transports

Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la création d'espaces de discussion et d'un annuaire des agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement accessibles par Internet

Décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne et conférant le caractère de route express à la RN 124 entre Auch-Est et Colomiers

Arrêté du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et portant modification des heures de vol effectuées dans le cadre d'une formation homologuée pour l'obtention du brevet de pilote professionnel Hélicoptère

Arrêté du 23 juillet 1999 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs de spectacles vivants

Arrêté du 22 juillet 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1999

Arrêté du 2 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 2 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1998

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour l'exercice 1999

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999

Arrêté du 23 juillet 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse

Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R. 32-12 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Arrêté du 7 juillet 1999 portant approbation de la Convention nationale des orthoptistes

Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Circulaire du 16 juin 1999 relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 juillet 1999 portant ouverture de concours au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la cotisation de l'huile essentielle de lavande-lavandin

Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre de la poire William's

Arrêté du 19 juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif aux dates de la campagne 1999-2000 des pommes

Décret du 28 juillet 1999 modifiant le décret du 24 janvier 1969 désignant les commissaires du Gouvernement habilités à assister aux séances du Conseil d'Etat pour l'ensemble des affaires du département des armées

Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1999 à la Caisse des dépôts et consignations

Décret n°99-682 du 29 juillet 1999 portant abrogation du décret n° 95-1286 du 11 décembre 1995 portant assimilation à des fonds de concours des versements à provenir des entreprises disposant de personnels détachés du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête auprès des ménages dite " Handicaps, incapacités, dépendance "

Arrêté du 11 juin 1999 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 27 juillet 1999 déterminant la liste des organismes représentés au sein de la commission des installateurs et portant nomination à ladite commission

Arrêté du 26 juillet 1999 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 22 juillet 1999 fixant la date des élections au conseil régional de l'ordre des architectes de Corse

Décret n°99-682 du 29 juillet 1999 PORTANT ABROGATION DU DECRET 951286 DU 11-12-1995 PORTANT ASSIMILATION A DES FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS A PROVENIR DES ENTREPRISES DISPOSANT DE PERSONNELS DETACHES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "MAINTENANCE DES INSTALLATIONS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE

Arrêté du 23 juillet 1999 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME HABILITE POUR LE GUICHET UNIQUE DES EMPLOYEURS DE SPECTACLES VIVANTS

Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "METIERS DE L'EAU" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE