JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 19 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1999, M. Apuzzo (Joseph), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2000 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.