JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 27 juillet 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-22 à R. 20-25 et R. 20-30 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement de la commission des installateurs ;

Vu la proposition du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mai 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont représentés au sein de la commission des installateurs les organismes suivants :

Au titre des associations, groupements ou syndicats d'installateurs :

- la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ;

- le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR).

Au titre des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications ;

- le Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

- l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (ACIRP) ;

- l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (ESPA).

Au titre des exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications :

- France Télécom ;

- l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) ;

- l'Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) ;

- l'Association des opérateurs 3RP.

Au titre des associations d'utilisateurs :

- l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT) ;

- le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).

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Art. 2. - Sont désignés membres de la commission des installateurs :

Représentant la FICOME :

- titulaires : Andréa (Pierre) et Kovarski (Charles) ;

- suppléants : Leblanc (Marcel) et Tetu (Guy).

Représentant le SNIR :

- titulaire : Galazommatis (Nicolas) ;

- suppléant : Francey (Roger).

Représentant le GITEP :

- titulaires : Molleron (Claude) et Mailloux (Jean-Daniel) ;

- suppléants : Galand (Pierre) et Pierrugues (Michel).

Représentant l'ACIRP :

- titulaire : Roussel (Guy) ;

- suppléant : Asenkat (Henri).

Représentant l'ESPA :

- titulaire : Asenkat (Henri) ;

- suppléant : Roussel (Guy).

Représentant France Télécom :

- titulaire : Grebert (Alain) ;

- suppléant : Etienne (Jean-Marie).

Représentant l'AOST :

- titulaire : Laborde (Jean-Bernard) ;

- suppléant : Tréhin (Robert).

Représentant l'AFOPT :

- titulaire : Houery (Nicolas) ;

- suppléant : Cottard (Rémi).

Représentant l'Association des opérateurs 3RP :

- titulaire : Prévot (Roland) ;

- suppléant : Crète (Jean-Gérald).

Représentant l'AFUTT :

- titulaire : Bossu (Paul) ;

- suppléant : Lefèvre (Georges).

Représentant le CIGREF :

- titulaire : Porte (Olivier) ;

- suppléant : Le Bihan (Pierre-Yves).

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Art. 3. - Sont désignés membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications :

- titulaires : Distler (Philippe), Chevalier (Henri) et Bonin (Robert) ;

- suppléants : Poussines (Sylvie), Senesse (Jacques) et Dulongcourty (Frédérique).

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Art. 4. - Distler (Philippe) est nommé président de la commission des installateurs.

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Art. 5. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifié portant nomination à la commission d'admission des installateurs est abrogé.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISMES REPRESENTES AU SEIN DE LA COMMISSION.

NOMINATION DE MEMBRES A LADITE COMMISSION.

M. DISTLER PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1992.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Christian Pierret