JORF n°179 du 5 août 1999

Décision n°99-281 du 19 juillet 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - MM. Lejeune (Didier) et Perrier (François) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 19 juillet 2002.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MM. LEJEUNE DIDIER ET PERRIER FRANCOIS,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LILLE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 19-07-2002.

Fait à Paris, le 19 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges