JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 28 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1999, M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

En cas d'empêchement, M. Rance (Erik), sous-directeur de la protection sociale, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

M. DUBREUIL CHRISTIAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.

EN CAS D'EMPECHEMENT M. RANCE ERIK,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.