JORF n°179 du 5 août 1999

Décret du 3 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999 :

Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes, en remplacement de M. Ganser, appelé à d'autres fonctions ;

M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme de Kersauson.

1 version

MME. CATHERINE DE KERSAUSON,CONSEILLERE REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERALE DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GANSER.

M. THIERRY MOURIER DES GAYETS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE MME. DE KERSAUSON.