JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 20 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 28 avril 1997 est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire du Gouvernement :

« - auprès de l'Association nationale pour le développement agricole : M. Lebosse (Jean-Claude), directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Bernet (Claude). »

L'ARRETE DU 28-04-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:

EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE: M. LEBOSSE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNET CLAUDE.