JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 22 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999, les élections en vue du renouvellement de cinq membres du conseil régional de l'ordre des architectes de Corse sont fixées au 24 septembre 1999 et, s'il y a lieu à un second tour, au 8 octobre 1999.