JORF n°179 du 5 août 1999

Arrêté du 28 juillet 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 98-304 du 17 avril 1998 relatif aux conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peuvent être titularisés ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993,

Arrête :

Article 1

La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend :

D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ;

D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires totalement dispensés de la formation professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.

Pendant toute la durée de leur nouvelle année de stage, les professeurs des écoles stagiaires non dispensés de formation bénéficient d'une tutelle pédagogique assurée par les formateurs (enseignants, inspecteurs, conseillers pédagogiques).

1 version

2 cités

Article 2

La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Arrêté du 12 mai 2010 article 10 : L' arrêté du 28 juillet 1999 demeure applicable aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.

Fait à Paris, le 28 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux