JORF n° 76 du 31 mars 1999

Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation

Liste des avis rendus au cours du mois de février 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 1999

Arrêté du 19 mars 1999 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 23 mars 1999 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 1999 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société La Cinquième Développement

Décret du 29 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

Décret du 29 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 19 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 15 mars 1999 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 26 mars 1999 portant nomination près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Arrêté du 25 mars 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 23 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur du centre universitaire de Polynésie française

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination de l'administratrice provisoire du centre universitaire de Polynésie française

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 10 mars 1999 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 10 mars 1999 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté du 23 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 22 mars 1999 approuvant le transfert du siège social et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 1999 modifiant la date des épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées

Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Décret du 24 mars 1999 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décrets du 29 mars 1999 portant délégation de signature

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 19 mars 1999 portant délégation de signature

Décret du 24 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lisses-Soisy-sur-Ecole, Lisses-Milly-la-Forêt et Lisses-Maisse traversant le département de l'Essonne

Arrêté du 30 mars 1999 fixant les modalités de remboursement aux retraités de la direction générale des télécommunications des 20 % du montant des titres acquis lors de l'offre à prix ouvert par l'Etat d'actions France Télécom

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret du 24 mars 1999 abrogeant le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Villeneuve-Saint-Georges - CTU traversant Paris et le département du Val-de-Marne

Décrets du 29 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

Arrêté du 18 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 mars 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femmes et hommes)

Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac

Décret du 24 mars 1999 abrogeant le décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - Saint-Amand-Villeneuve-Saint-Georges traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 29 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement

Arrêté du 23 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 29 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de chefs de garage des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques

Décret du 29 mars 1999 portant délégation de signature

Décret du 29 mars 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile.

Arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Arrêté du 29 mars 1999 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Décret n°99-246 du 29 mars 1999 relatif à l'assurance maladie et maternité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 mars 1999 fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

du 31 mars 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Décision Européenne du 17 février 1999 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT