JORF n°76 du 31 mars 1999

Arrêté du 10 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1999, M. Ho Si Fat (Franck), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, est radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.