JORF n°76 du 31 mars 1999

Décision du 17 février 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Marks ! Spencer (France) SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Marks ! Spencer (France) SA, 6-8, rue des Mathurins, BP 25209, 75424 Paris Cedex 09.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 31/03/1999 page 4783

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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE MARKS & SPENCER (FRANCE) SA RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE MARKS & SPENCER (FRANCE) SA,6-8 RUE DES MATHURINS,BP 25209,75424 PARIS CEDEX 09.