JORF n°76 du 31 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mars 1999, M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er mars 1999.