JORF n°76 du 31 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 mars 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) :

Titulaire :

M. Groseil (Bernard).

Suppléants :

M. Puel (Jean-Pierre) ;

M. Chapon (Serge).

L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.

SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES FEDERATIONS ET CONFEDERATIONS SYNDICALES DE SALARIES OU DE FONCTIONNAIRES,POUR LA FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES (FGAF).

TITULAIRE: M. GROSEIL BERNARD,

SUPPLEANTS: M. PUEL JEAN-PIERRE,M. CHAPON SERGE.