JORF n°76 du 31 mars 1999

Décision du 17 février 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 31/03/1999 page 4783

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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90987 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.