JORF n°76 du 31 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Prince Noir », captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/PNO/98.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE LA SOURCE "PRINCE NOIR" CAPTEE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET 02-PNO-98.