JORF n°53 du 4 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 février 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêtés du 12 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille
- Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un service de consultation par Internet du répertoire des entreprises et établissements
- Arrêtés du 12 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille
- Arrêté du 12 février 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite
- Arrêté du 16 février 1999 portant désignation des agents des douanes et droits indirects chargés de contrôler les stocks stratégiques de produits pétroliers
- Arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique
- Arrêté du 15 février 1999 rejetant une demande de permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 10 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille
- Décret no 99-140 du 3 mars 1999 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
- Décret no 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret no 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel
- Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société FCI Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1999
- Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 1999 fixant pour 1999 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 19 février 1999 portant agrément de l'avenant no 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 3 février 1999 relatif à la participation financière de la Communauté dans le cadre de la réalisation des contrôles phytosanitaires
- Arrêté du 2 février 1999 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne 1998)
- Décret no 99-141 du 3 mars 1999 portant application de l'article 1121-6 du code rural et revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
- Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents du corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (spécialités Pont et Machine) (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 1999 modifiant les dates des épreuves pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1999
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1999
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1998
- Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1998
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 2 mars 1999 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Arrêté du 23 février 1999 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 23 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er février 1999 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 février 1999 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 19 février 1999 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 février 1999 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Décret du 3 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 1999 relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (inspection générale des finances)
- Premier ministre
- Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 24 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 1er mars 1999 portant nomination d'un consul de France à Haïfa
- Décret du 1er mars 1999 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo
- Arrêté du 16 février 1999 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 décembre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 18 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (météorologie)
- Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 2 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS
- du 4 mars 1999 RELATIF A UNE DECISION PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- du 4 mars 1999 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE