JORF n° 53 du 4 mars 1999

Avis relatif à un appel public à commentaires Téléphonie sur Internet : état des lieux et perspectives

Arrêté du 11 février 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêtés du 12 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un service de consultation par Internet du répertoire des entreprises et établissements

Arrêtés du 12 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Arrêté du 12 février 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite

Arrêté du 16 février 1999 portant désignation des agents des douanes et droits indirects chargés de contrôler les stocks stratégiques de produits pétroliers

Arrêté du 18 février 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur support électronique

Arrêté du 15 février 1999 rejetant une demande de permis exclusif de recherches de mines

Arrêté du 10 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Décret n°99-140 du 3 mars 1999 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes

Décret n°99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel

Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société FCI Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1999

Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 1999 fixant pour 1999 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 19 février 1999 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 février 1999 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1998, 1er décembre 1998 et 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (session de 1999)

Arrêté du 16 février 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des examens professionnels relatifs au traitement de l'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 février 1999 relatif à la participation financière de la Communauté dans le cadre de la réalisation des contrôles phytosanitaires

Arrêté du 2 février 1999 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne 1998)

Décret n°99-141 du 3 mars 1999 portant application de l'article 1121-6 du code rural et revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture

Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 1er mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents du corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (spécialités Pont et Machine) (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 1999 modifiant les dates des épreuves pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1999

Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1999

Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1998

Arrêté du 19 février 1999 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1998

Décret du 2 mars 1999 portant concession de la médaille militaire

Décret du 2 mars 1999 portant nomination

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Arrêté du 23 février 1999 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 23 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 31 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er février 1999 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 23 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 février 1999 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 19 février 1999 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 février 1999 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Décret du 3 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 19 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 1999 relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 24 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret du 2 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er mars 1999 portant nomination d'un consul de France à Haïfa

Décret du 1er mars 1999 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo

Arrêté du 16 février 1999 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 décembre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêtés du 18 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 février 1999 portant détachement (météorologie)

Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 18 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Décision du 12 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 2 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS

du 4 mars 1999 RELATIF A UNE DECISION PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

du 4 mars 1999 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE