JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 2 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1999 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre suppléant :

M. Arches (Jacky), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

M. Constantin (Patrice), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

Membre titulaire :

Mme Chapard (Christiane), en remplacement de M. Fillaud (Pierre).

Membre suppléant :

M. Fillaud (Pierre), en remplacement de Mme Chapard (Christiane).

1 version

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (CSFPE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE (FO),MEMBRE SUPPLEANT: M. ARCHES JACKY,EN REMPLACEMENT DE M. FOURGASSIE JEAN-BERNARD.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS DU CSFPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE (FO),MEMBRE TITULAIRE: M. CONSTANTIN (PATRICE),EN REMPLACEMENT DE M. FOURGASSIE JEAN-BERNARD.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE DU CSFPE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE (FO): MEMBRE TITULAIRE: MME. CHAPARD CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE M. FILLAUD PIERRE; MEMBRE SUPPLEANT: M. FILLAUD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHAPARD CHRISTIANE.