JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, la renonciation des Houillères du bassin de Lorraine aux concessions de mines de houille d'Achâtel 1, Solgne 1, Saint-Jure 1, Secours 1, Vigny 1, Buchy 1, Pagny 1 et Vigny 2 (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.