Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Doulovy (Ardèche) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.