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JORF n°53 du 4 mars 1999
Arrêté du 24 février 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 11,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Acoustique.
Agriculture.
Agroalimentaire.
Automatique.
Bâtiment et/ou travaux publics.
Biologie appliquée.
Chimie.
Electronique.
Electrotechnique.
Energétique.
Génie industriel.
Génie des procédés.
Gestion de production.
Horticulture et paysage.
Hygiène et sécurité.
Informatique.
Informatique industrielle.
Logistique.
Maintenance.
Mathématiques appliquées et modélisation.
Matériaux.
Mécanique.
Mesures et instrumentation.
Optique.
Qualité.
Télécommunications et réseaux.
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LA LISTE DES SPECIALITES DANS LESQUELLES PEUT ETRE DELIVRE LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 2000 DE L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 75393 DU 16-05-1975 ET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 MODIFIE.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel