JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 18 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1999, M. Le Jacq (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999.