JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 24 février 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 1999 :

M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est placé en position de détachement auprès du département de la Loire pour exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.