JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 15 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, la demande du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes dit « Permis d'Abeau no 2 » (Ardèche et Gard), présentée par la société Cevenor SA, est rejetée.