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Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de La Fontaine des Brins » (Yonne).

En conséquence, le gisement correspondant est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 12 février 1999