JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de La Fontaine des Brins » (Yonne).

En conséquence, le gisement correspondant est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.