JORF n°53 du 4 mars 1999

Arrêté du 12 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, la renonciation des Charbonnages de France aux concessions de mines de houille d'Ablain-Saint-Nazaire et de Beugin (Pas-de-Calais) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.