JORF n° 10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux

Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 2e rallye Monte-Carlo historique

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel

Arrêté du 29 décembre 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 67e rallye Monte-Carlo 1999

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999

Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries

Arrêtés du 30 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques

Arrêté du 21 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°99-18 du 6 janvier 1999 modifiant l'article R. 514-15 du code des assurances en ce qui concerne les obligations d'information des courtiers

Arrêté du 8 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 1999 au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle

Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 29 décembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 5 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêtés du 4 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Arrêté du 22 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Arrêté du 28 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997

Arrêté du 5 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 6 janvier 1999 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 28 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 11 janvier 1999 portant nomination du vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrates

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 7 août 1997 en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 janvier 1999 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 29 décembre 1998 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan

Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Décret du 12 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Avis relatif à la transformation des déchets animaux de mammifères

Avis relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie