JORF n°10 du 13 janvier 1999

Arrêté du 4 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est fixée au 31 mars 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999 inclus.