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Avis du 13 janvier 1999
La liste des établissements agréés au titre de l'arrête du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale en vue de la transformation, conformément a l'annexe de la décision 96/449/CE de la commission du 18 juillet 1996, de déchets animaux issus de mammifères visés par ladite décision est établie conformément au présent avis.
Avis du 13 janvier 1999
Modifié par du 11 février 1999