JORF n°10 du 13 janvier 1999

Avis du 13 janvier 1999

La liste des établissements agréés au titre de l'arrête du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale en vue de la transformation, conformément a l'annexe de la décision 96/449/CE de la commission du 18 juillet 1996, de déchets animaux issus de mammifères visés par ladite décision est établie conformément au présent avis.